L'application Sporteed
Achat et vente d'articles de sport entre particuliers
La présente Politique de confidentialité s’applique à la plateform en ligne Sporteed.fr (ci-après la « Plateforme ») et à l’application associée (ci-après « l'Application »). La plateforme Sporteed.fr est gérée par Everleed SAS, enregistrée en France, siège social au 5 Avenue de l'Europe, 34830 Clapiers (ci-après désignés conjointement par le terme « Nous » ou « Sporteed »). Sauf indication contraire dans des sections spécifiques, la présente Politique de confidentialité s’applique à toutes nos Plateformes. Pour de plus amples informations sur la façon de nous contacter, veuillez consulter la section 7 de la présente Politique de confidentialité.
Nous prenons le respect de votre vie privée très au sérieux. Toutes les données seront collectées, stockées et utilisées par nos soins, conformément au Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 de l’Union européenne (« RGPD »), et tout autre règlement statutaire.
Les services que nous offrons via le site Web et/ou l’Application (conjointement la « Plateforme ») peuvent uniquement fonctionner si nous collectons, stockons, transférons, supprimons et/ou autrement utilisons (« collecte et utilisation ») des données spécifiques qui vous concernent. Les données à caractère personnel désignent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que votre nom, votre date de naissance, votre adresse postale ou votre adresse e-mail.
La présente Politique de confidentialité décrit les types de données que nous collectons sur vous et les fins auxquelles nous les collectons et les utilisons lorsque vous utilisez les services que nous offrons sur la Plateforme. La présente Politique de confidentialité contient également des informations importantes sur la protection de vos données, en particulier les droits statutaires qui y sont rattachés.
Certains services de notre Plateforme sont offerts par des fournisseurs tiers. Lorsque vous utilisez ces services, les règlements de protection des données des fournisseurs tiers s’appliqueront alors, en plus de la présente déclaration de protection des données. Avant que vous n’utilisiez lesdits services, les fournisseurs tiers sont susceptibles de vous inviter à leur fournir une autorisation, dans le cadre de la loi sur la protection des données.
En vertu des lois sur la protection des données en vigueur, Sporteed est tenue de vous informer du traitement des données et satisfait à cette obligation dans le cadre de la présente Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité et toute partie de celle-ci ne sont pas considérées comme des clauses contractuelles et ne constituent pas les conditions générales (« CG ») en tant que contrat conclu avec les utilisateurs enregistrés. Conformément aux lois sur la protection des données en vigueur, Sporteed peut traiter les données nécessaires pour conclure un contrat avec vous ou pour prendre des mesures, à votre demande, avant de conclure un contrat (art. 6 (1) (b) du RGPD). Les références aux CG doivent en tout temps être considérées comme des informations sur le traitement des données (art. 13 et 14 du RGPD) et jamais comme clauses qui constituent les CG. En utilisant la Plateforme et nos services, vous concluez un contrat juridiquement contraignant avec Sporteed, dont les conditions sont décrites dans les CG.
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel pour vous permettre d’utiliser notre Plateforme, fournir nos services et conclure un contrat (CG) avec vous, et tout particulièrement pour effectuer des transactions commerciales via la Plateforme, utiliser le système de paiement électronique ou laisser des avis et communiquer avec d’autres membres. Afin d'utiliser ces services, vous devez avoir un compte Sporteed. À cette fin, vous devez vous inscrire en tant que membre sur le site Web ou l’Application.
Nous avons besoin de la plupart de vos données à caractère personnel pour conclure un contrat (CG) avec vous. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (CG) avec vous. Nous avons besoin d’une partie de vos données afin de pouvoir satisfaire à nos obligations légales lorsque vous êtes membre de notre Plateforme. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de nous conformer aux exigences légales et de fournir nos services.
Ces données sont également utilisées pour améliorer la Plateforme afin que nous puissions offrir une meilleure expérience à nos membres (voir 2.2.12).
Sporteed collecte vos données à caractère personnel pour vous permettre d’utiliser notre Plateforme, pour fournir ses services et pour conclure un contrat (CG) avec vous, et ces données sont conservées aussi longtemps que nous conservons votre compte Sporteed – pendant 3 mois à partir de la date de suppression de votre compte Sporteed ou pendant 5 ans et 3 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Lorsque vous vous inscrivez en tant que membre sur la Plateforme, vous devez fournir les données suivantes afin d’effectuer la procédure d’inscription et d’accéder à votre compte Sporteed :
La base juridique pour la collecte et l’utilisation des données est l’exécution d’un contrat (CG) auquel vous avez souscrit ou la prise de mesures, à votre demande, avant la conclusion du contrat (CG) (art. 6 (1) (b) du RGPD).
Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées aussi longtemps que nous conservons votre compte Sporteed – pendant 3 mois à partir de la date de suppression de votre compte Sporteed ou pendant 5 ans et 3 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si vous choisissez d’ajouter des informations au profil du compte que vous créez sur la Plateforme, nous collectons et utilisons les données suivantes, sous réserve que vous acceptiez de les fournir :
Votre photo de profil et les informations sur l’activation/la désactivation du Mode absence sont visibles des autres visiteurs de la Plateforme, mais les autres données saisies par vos soins ne sont pas visibles.
Votre consentement constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (a) du RGPD).
Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées aussi longtemps que nous conservons votre compte Sporteed – pendant 3 mois à partir de la date de suppression de votre compte Sporteed ou pendant 5 ans et 3 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Lorsque vous êtes un membre inscrit sur la Plateforme, nous collectons, utilisons et rendons publics sur la Plateforme les informations suivantes, dans le but de fournir aux autres membres des informations pertinentes :
Notre intérêt légitime de veiller à ce que nos membres aient accès à des informations importantes les uns sur les autres constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).
Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées aussi longtemps que nous conservons votre compte Sporteed – pendant 3 mois à partir de la date de suppression de votre compte Sporteed ou pendant 5 ans et 3 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si vous mettez des articles en vente sur la Plateforme, nous collecterons et utiliserons les données suivantes dans le but de créer et de publier des annonces sur la Plateforme (la liste des informations requises diffère selon la catégorie choisie pour l’article) :
Votre consentement constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (a) du RGPD).
Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 18 mois et 7 jours à partir du moment où votre compte devient inactif. Les photos sont conservées pendant 3 mois après la suppression de l’article.
Lorsque vous êtes un membre inscrit sur la Plateforme, vous pouvez recevoir des notifications concernant vos nouveaux abonnés, vos articles préférés et d’autres messages importants.
L’exécution d’un contrat (CG) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (art. 6 (1) (b) du RGPD).
Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées aussi longtemps que nous conservons votre compte Sporteed – pendant 3 mois à partir de la date de suppression de votre compte Sporteed ou pendant 5 ans et 3 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si vous communiquez avec d’autres membres de la Plateforme, nous collectons et utilisons les données suivantes :
L’exécution d’un contrat (CG) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (art. 6 (1) (b) du RGPD).
Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées aussi longtemps que nous conservons votre compte Sporteed – pendant 3 mois à partir de la date de suppression de votre compte Sporteed ou pendant 5 ans et 3 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si vous laissez des avis à d’autres membres, Sporteed collecte et utilise les données suivantes dans le but de les rendre accessibles au public sur la Plateforme :
Votre consentement constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (a) du RGPD).
Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les avis que vous avez laissés à d’autres membres.
Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées aussi longtemps que nous conservons votre compte Sporteed – pendant 3 mois à partir de la date de suppression de votre compte Sporteed ou pendant 5 ans et 3 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Lorsque vous recevez des avis d’autres membres, nous collectons et utilisons les données suivantes dans le but de les rendre accessibles au public sur la Plateforme :
L’intérêt légitime de nos membres et de Sporteed à instaurer la confiance entre les membres de Sporteed constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).
Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées aussi longtemps que nous conservons votre compte Sporteed – pendant 3 mois à partir de la date de suppression de votre compte Sporteed ou pendant 5 ans et 3 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si vous vous inscrivez sur la Plateforme, nous vous enverrons des e-mails et des messages via le système de messagerie de la Plateforme dans le but de vous fournir des notifications importantes, par exemple des informations concernant la modification des CG ou de la Politique de confidentialité.
L’exécution d’un contrat (conforme aux CG) auquel vous avez souscrit (art. 6 (1) (b) du RGPD) et la conformité avec les obligations légales auxquelles Sporteed est soumise constituent la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (art. 6 (1) (c) du RGPD).
Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées aussi longtemps que nous conservons votre compte Sporteed – pendant 3 mois à partir de la date de suppression de votre compte Sporteed ou pendant 5 ans et 3 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si vous vous inscrivez sur la Plateforme, nous vous enverrons des offres liées aux services Sporteed via le système de messagerie de la Plateforme (« Offres »).
Notre intérêt légitime à fournir des offres à nos membres constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (art. 6 (1) (f) du RGPD, art. 13 (2) de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive relative à la vie privée et aux communications électroniques) et art. 69 (2) de la loi lituanienne sur les communications électroniques).
Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées aussi longtemps que nous conservons votre compte Sporteed – pendant 3 mois à partir de la date de suppression de votre compte Sporteed ou pendant 5 ans et 3 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si vous nous envoyez une question, une demande ou une réclamation, nous collecterons et utiliserons les données suivantes dans le but de vous fournir les services d’assistance client que vous demandez sur la Plateforme :
Le type d’informations que nous collectons peut varier en fonction de votre demande.
L’exécution d’un contrat (CG) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (art. 6 (1) (b) du RGPD).
Si vous achetez et/ou vendez et/ou échangez des articles sur la Plateforme et que vous êtes impliqué(e) dans un différend avec un autre membre, nous collecterons et utiliserons vos données à caractère personnel, détenues par Sporteed, nécessaires à la résolution du différend.
Nous basons lesdites collecte et utilisation sur un intérêt légitime à régler les différends entre nos membres et à défendre les droits et les intérêts de Sporteed (art. 6 (1) (f) du RGPD) et, le cas échéant, le respect des obligations légales auxquelles Sporteed est soumise (art. 6 (1) (c) du RGPD).
Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 1 an après la résolution d'un différend.
Si vous décidez de supprimer votre compte, nous ferons des efforts raisonnables pour nous assurer qu’il n’est plus visible sur la Plateforme et pour limiter l’utilisation de vos données. Pendant 3 mois, il est encore possible de restaurer votre compte s’il a été désactivé accidentellement ou à tort ou au cas où vous changeriez d’avis et souhaiteriez utiliser à nouveau la Plateforme, ainsi que de prendre des mesures dans le cas où quelqu’un d’autre aurait accédé à votre compte et l'aurait supprimé à votre insu.
Le droit légitime de Sporteed et de nos membres à restaurer votre compte si nécessaire (art. 6 (1) (f) du RGPD) et, le cas échéant, le respect des obligations légales auxquelles Sporteed est soumise constituent la base juridique pour un tel stockage de vos données (Art. 6 (1) (c) du GDPR).
Les données à caractère personnel sont conservées à cette fin pendant 3 mois à partir de la date de suppression de votre compte Sporteed. À l'issue des 3 mois, nous supprimerons votre compte de notre Plateforme.
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel afin d’améliorer votre expérience lors de l’utilisation de la Plateforme, en vous permettant de personnaliser votre fil d’actualité et vos résultats de recherche, en vous fournissant des suggestions pertinentes et en conservant vos recherches précédentes, en vous envoyant des notifications et, autrement, en rendant l’utilisation de la Plateforme plus agréable.
La base juridique spécifique applicable pour la collecte et l’utilisation de vos données est décrite dans chacune des sections ci-dessous.
Ces données sont également utilisées pour améliorer la Plateforme afin que nous puissions offrir une meilleure expérience à nos membres (voir 2.2.12).
Si vous choisissez de personnaliser les articles qui s’affichent à votre intention sur la Plateforme (sur le fil d’actualité des articles, le catalogue et les résultats de recherche), nous collecterons et utiliserons les données suivantes dans le but de vous présenter un fil d’actualité personnalisé en fonction de vos préférences :
Votre consentement constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (a) du RGPD).
Sporteed collecte et utilise vos données à caractère personnel à cette fin aussi longtemps que nous conservons votre compte Sporteed – pendant 3 mois à partir de la date de suppression de votre compte Sporteed ou pendant 5 ans et 3 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Nous personnalisons également le fil d’actualité de l’article en évaluant vos préférences en fonction des éléments suivants :
L’intérêt légitime de Sporteed et de ses membres à rendre la Plateforme plus pratique pour nos membres et, grâce à la personnalisation, vous permettre de voir les offres d’autres membres susceptibles de vous intéresser le plus, constituent la base juridique desdites collection et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).
Sporteed collecte et utilise vos données à caractère personnel à cette fin aussi longtemps que nous conservons votre compte Sporteed – pendant 3 mois à partir de la date de suppression de votre compte Sporteed ou pendant 5 ans et 3 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Afin de déterminer si vous offrez des articles avec un bon rapport qualité-prix en tant que vendeur fiable, comme décrit ci-dessus, nous collecterons et utiliserons les données suivantes vous appartenant lorsque vous vendrez vos articles sur la Plateforme :
Nous utilisons les résultats afin de hiérarchiser les articles avec un bon rapport qualité-prix, proposés par des vendeurs fiables, lors de la présentation d’articles à de nouveaux membres, d'augmenter la visibilité des articles téléchargés par les membres qui ont choisi la même langue que vous et/ou résident dans le même pays ou la même région, des articles ajoutés par les nouveaux membres ou marqués comme favoris 3 fois ou plus, des articles pour enfants marqués comme favoris une fois ou plus et des articles qui sont « remontés », et enfin pour montrer des articles pertinents sur la Plateforme.
Notre intérêt légitime à hiérarchiser les articles avec un bon rapport qualité-prix de la part de vendeurs fiables afin de faciliter les ventes et la satisfaction des membres sur la Plateforme constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).
Sporteed collecte et utilise vos données à caractère personnel à cette fin aussi longtemps que nous conservons votre compte Sporteed – pendant 3 mois à partir de la date de suppression de votre compte Sporteed ou pendant 5 ans et 3 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si vous choisissez de créer des annonces pour des articles sur la Plateforme, nous collecterons et utiliserons les données que vous fournissez dans l’annonce (voir 2.1.5 ci-dessus), en les analysant, afin d’offrir aux membres qui consultent vos articles d’autres articles pertinents ou d’offrir aux membres vos articles susceptibles de les intéresser.
Notre intérêt légitime à améliorer la Plateforme et à veiller à ce que nos membres reçoivent des suggestions et des résultats de recherche pertinents constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).
Sporteed collecte et utilise vos données à caractère personnel à cette fin aussi longtemps que nous conservons votre compte Sporteed – pendant 3 mois à partir de la date de suppression de votre compte Sporteed ou pendant 5 ans et 3 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Nous collectons et utilisons les données fournies dans les annonces (voir la section 2.1.5 ci-dessus) relatives aux articles qui ne contiennent aucune information sur les vendeurs afin d’améliorer les résultats de recherche, et ce en évaluant la pertinence de certains articles lorsqu’un mot clé de recherche spécifique est utilisé. Pour cela, nous utilisons uniquement les annonces d’articles qui ne sont liées à aucun vendeur particulier.
Notre intérêt légitime à améliorer la Plateforme et à veiller à ce que nos membres reçoivent des résultats de recherche pertinents constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).
Sporteed utilise des travailleurs indépendants qui lui fournissent des services d’analyse de données.
Sporteed collecte et utilise vos données à caractère personnel à cette fin aussi longtemps que nous conservons votre compte Sporteed – pendant 3 mois à partir de la date de suppression de votre compte Sporteed ou pendant 5 ans et 3 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Nous enregistrons vos mots clés de recherche afin de vous aider à trouver des articles déjà recherchés sur la Plateforme. Nous collectons et utilisons les données suivantes dans le but de fournir des informations sur les articles nouvellement ajoutés sur la Plateforme, en fonction du mot clé que vous avez auparavant utilisé pour effectuer une recherche :
L’intérêt légitime de nos membres et de Sporteed à améliorer les résultats de recherche sur la Plateforme constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).
Vous pouvez supprimer votre historique de recherche à tout moment.
Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées aussi longtemps que le mot clé de recherche est sur la liste des 15 derniers mots clés utilisés pour effectuer une recherche, à moins que vous ne supprimiez votre historique de recherche.
Si vous marquez comme favori un article ajouté par un autre membre sur la Plateforme, Sporteed vous tiendra informé(e) lorsque son prix aura été réduit ou lorsqu’il aura été vendu. Pour cela, nous collecterons et utiliserons les données suivantes :
L’intérêt légitime de nos membres et de Sporteed à faciliter les ventes sur la Plateforme constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).
Sporteed collecte et utilise vos données à caractère personnel à cette fin aussi longtemps que nous conservons votre compte Sporteed – pendant 3 mois à partir de la date de suppression de votre compte Sporteed ou pendant 5 ans et 3 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si vous marquez un article de la Plateforme comme favori, Sporteed en informera le vendeur en conséquence.
L’intérêt légitime de nos membres et de Sporteed à faciliter les ventes sur la Plateforme constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).
Vous pouvez désactiver les notifications susmentionnées en vous connectant à la Plateforme et en modifiant les paramètres pertinents dans les paramètres de confidentialité.
Sporteed collecte et utilise vos données à caractère personnel à cette fin aussi longtemps que nous conservons votre compte Sporteed – pendant 3 mois à partir de la date de suppression de votre compte Sporteed ou pendant 5 ans et 3 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si un membre auquel vous êtes abonné(e) ajoute un nouvel élément sur la Plateforme, nous vous en informerons.
Votre consentement constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (a) du RGPD).
Vous pouvez retirer votre consentement en arrêtant de suivre des membres.
Sporteed collecte et utilise vos données à caractère personnel à cette fin aussi longtemps que nous conservons votre compte Sporteed – pendant 3 mois à partir de la date de suppression de votre compte Sporteed ou pendant 5 ans et 3 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Sporteed s’engage à vous offrir la Plateforme la plus performante qui soit. Lorsque la plateforme est utilisée, Sporteed collecte des informations sur les actions qui y sont effectuées (clics de bouton, heures de visite, lecture de notifications, autres informations relatives à une étude de cas en particulier) et les autres données décrites aux sections 2.1, 2.2, 2.5, 2.6 et 4 de la présente Politique de confidentialité afin de nous aider à prendre des décisions sur la façon d’améliorer la Plateforme et d’en faire une expérience optimale pour nos membres.
Notre intérêt légitime à maintenir la performance et à améliorer la Plateforme constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).
Sporteed collecte et utilise vos données à caractère personnel à cette fin aussi longtemps que nous conservons votre compte Sporteed – pendant 3 mois à partir de la date de suppression de votre compte Sporteed ou pendant 5 ans et 3 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Nous sommes en permanence à la recherche de moyens pour améliorer votre expérience d’utilisation sur Sporteed. C’est la raison pour laquelle nous pourrions vous inviter à participer à une enquête et utiliser vos commentaires. À cette fin, nous collectons et utilisons les données suivantes :
Notre intérêt légitime à recevoir les commentaires de nos membres et à les utiliser pour améliorer la Plateforme constitue la base juridique pour vous inviter à participer à l’enquête (art. 6 (1) (f) du RGPD, art. 13 (2) de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive relative à la vie privée et aux communications électroniques)).
Si vous souhaitez participer à l’enquête, les informations ci-dessus seront collectées en fonction de votre consentement (art. 6 (1) (a) du RGPD).
Les paiements sur la Plateforme sont effectués par l’intermédiaire de prestataires de services de paiement qui fournissent des services de traitement des paiements et d’entiercement. Sporteed n’offre pas de paiements via la Plateforme.
Nous avons besoin de la plupart de vos données à caractère personnel pour conclure un contrat (CG) avec vous. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (CG) avec vous (art. 6 (1) (b) du RGPD). Une partie de vos données est nécessaire afin de satisfaire aux obligations légales de nos prestataires de services de paiement lorsque vous êtes membre de notre Plateforme (art. 6 (1) (c) du RGPD). Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ou nos prestataires de services de paiement ne serons pas en mesure de nous conformer aux exigences légales et nous ne serons pas en mesure de fournir nos services.
Ces données sont également utilisées pour améliorer la Plateforme afin que nous puissions offrir une meilleure expérience à nos membres (voir 2.2.12).
Lorsque vous ajoutez une carte bancaire, achetez des articles ou l’un de nos services supplémentaires via la Plateforme, nous collectons et utilisons les données suivantes dans le but de vous permettre d’effectuer des paiements :
Lorsque vous ajoutez une carte bancaire, achetez des articles ou l’un de nos services supplémentaires via la Plateforme, le prestataire de services de paiement reçoit les données suivantes :
L’exécution d’un contrat (conforme aux CG) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (art. 6 (1) (b) du RGPD).
Pour conclure un contrat (CG) avec vous, nous aurons besoin de vos données à caractère personnel. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (CG) avec vous.
Lorsque vous effectuez un achat, nous enregistrons les informations de votre carte de crédit pour une utilisation ultérieure. La base juridique de la collecte et de l'utilisation est l'intérêt légitime de Sporteed et de ses membres (art. 6 (1) (f) de la RGPD) à faciliter les achats ultérieurs sur la Plateforme ainsi que d’améliorer l'expérience en rendant la Plateforme plus pratique.
Vous pouvez facilement choisir de ne plus stocker les informations de votre carte bancaire au moment de l'achat, et de par la suite retirer votre carte de crédit de votre compte en vous rendant dans vos paramètres et en supprimant l’usage celle-ci comme méthode de paiement.
Sporteed collecte et utilise vos données à caractère personnel à cette fin aussi longtemps que nous conservons votre compte Sporteed – pendant 3 mois à partir de la date de suppression de votre compte Sporteed ou pendant 5 ans et 3 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Lorsque vous ajoutez un compte bancaire à des fins de retrait, nous collectons et utilisons les données suivantes dans le but de vous permettre de retirer de l’argent :
L’exécution d’un contrat (conforme aux CG) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (art. 6 (1) (b) du RGPD).
Pour conclure un contrat (CG) avec vous, nous aurons besoin de vos données à caractère personnel. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (CG) avec vous.
Sporteed collecte et utilise vos données à caractère personnel à cette fin aussi longtemps que nous conservons votre compte Sporteed – pendant 3 mois à partir de la date de suppression de votre compte Sporteed ou pendant 5 ans et 3 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si vous choisissez de payer un vendeur par carte de crédit, si vous acceptez le paiement d’un acheteur, ou si vous utilisez d’autres services sur la Plateforme pour lesquels des frais sont appliqués, la transaction en question sera collectée et utilisée via notre système de paiement électronique, MANGOPAY (voir nos CG), qui est géré par MANGOPAY S.A. (Luxembourg) (« MANGOPAY »). Pour utiliser MANGOPAY, vous devrez configurer un portefeuille électronique sur la Plateforme (désigné comme « portefeuille » sur la Plateforme) et nous fournir les informations suivantes, que nous transférerons à MANGOPAY :
Si vous utilisez le système de paiement électronique MANGOPAY, MANGOPAY collectera les informations de paiement requises en fonction du mode de paiement choisi (p. ex. carte de crédit). Le paiement sera ensuite effectué via MANGOPAY et le prestataire de services de paiement que vous avez sélectionné (par exemple PayPal). En ce sens, les règlements de protection des données de MANGOPAY et du prestataire de services de paiement concernés s’appliqueront. Pour de plus amples informations sur la procédure de paiement et les prestataires de services de paiement, veuillez consulter nos CG.
Si vous utilisez une carte de crédit comme mode de paiement, Sporteed ne verra que les six premiers et les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte. Ces informations seront utilisées par nos soins uniquement dans le but de confirmer le paiement.
Dans le but de configurer un portefeuille et d’utiliser le système de paiement électronique MANGOPAY, Sporteed et MANGOPAY agissent en tant que contrôleurs conjoints et assument conjointement la responsabilité du traitement.
MANGOPAY, dans le cadre des services réglementés fournis à nos membres en tant qu’établissement de monnaie électronique, doit notamment collecter et utiliser des données à caractère personnel aux fins suivantes : ouverture et gestion du portefeuille ; réception et exécution des transactions de paiement ; gestion de la relation avec les clients et de leurs réclamations ; lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dans ce contexte, Sporteed ne détermine que partiellement les moyens utilisés pour effectuer la collecte et l’utilisation de vos données susmentionnées. Dans ce contexte, la Plateforme que vous utilisez peut être considérée comme un canal de communication avec l’API de MANGOPAY et constitue le seul point de contact du sujet des données pour la collecte de ses données à caractère personnel et du service à la clientèle.
Sporteed utilise les services de MANGOPAY afin de générer sur sa page de paiement les champs d’entrée permettant de collecter des données de paiement. Le but de ce traitement est déterminé par Sporteed, en tant qu’éditeur de la Plateforme et de sa page de paiement. Cependant, MANGOPAY détermine les champs d’entrée de données et communique avec le prestataire de services de paiement sélectionné par ses soins.
Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont MANGOPAY collecte et utilise vos données en consultant la politique de confidentialité de MANGOPAY, accessible à l’adresse suivante : https://www.mangopay.com/fr/privacy/.
L’exécution d’un contrat (conforme aux CG) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (art. 6 (1) (b) du RGPD).
Pour conclure un contrat (CG) avec vous, nous aurons besoin de vos données à caractère personnel. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (CG) avec vous.
Les données sur les transactions sont conservées pendant 13 mois à partir du jour de la transaction.
Nature de l'accord entre Sporteed et MANGOPAY sur les responsabilités communes (art. 26 (2) phrase 2 du RGPD)
Nous tenons à vous informer de la nature de notre accord sur les responsabilités conjointes avec MANGOPAY, du fait que Sporteed et MANGOPAY sont des contrôleurs conjoints selon l’art. 26 (1) phrase 1 du RGPD. Le contrôle conjoint de Sporteed et MANGOPAY se limite à la collecte et à la divulgation de données à MANGOPAY par transmission, et comprend le traitement des données pour la configuration de votre portefeuille.
Dans la mesure où il existe deux contrôleurs, nous souhaitons expliquer qui est responsable de quoi. Sporteed est responsable de vous informer du traitement des données à caractère personnel conformément à l’art. 13 et à l’art. 14 du RGPD, qui vous est fourni au-dessus de la présente section. Sporteed est également responsable de vous fournir la nature de l'accord entre Sporteed et MANGOPAY, conformément à l’art. 26 (2) phrase 2 du RGPD.
Point de contact pour l’exercice des droits : pour toute demande d’exercice de votre droit ou toute réclamation relative à la collecte et à l’utilisation des données susmentionnées, vous devrez en premier lieu contacter directement Sporteed, car nous sommes le principal point de contact (art. 26 (1) phrase 3 du RGPD) pour de telles questions. Toutefois, si vous avez besoin de contacter MANGOPAY directement, vous pouvez contacter son responsable de la protection des données à l’adresse e-mail suivante : dpo@mangopay.com. Vos droits dans ce contexte correspondent au droit de demander au contrôleur l’accès (art. 15 du RGPD) aux données à caractère personnel ainsi que leur rectification (art. 16 du RGPD) ou suppression (art. 17 du RGPD), ou la restriction du traitement vous concernant (art. 18 du RGPD), ou encore de s’opposer au traitement (art. 21 du RGPD) ainsi qu’au droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD). Nous reconnaissons que vous pouvez, en général, contacter Sporteed ou MANGOPAY afin d'exercer vos droits respectifs. Sporteed et MANGOPAY transmettront votre demande à l’autre partie lorsque cela sera nécessaire afin de satisfaire aux droits du sujet de données.
Tous les autres droits eu égard au RGPD sont satisfaits par Sporteed et MANGOPAY. Ces autres obligations ne vous impliquent pas directement en tant que sujet de données, mais plutôt en ce qui concerne les obligations générales des contrôleurs, telles que le maintien des mesures de sécurité et la tenue d’un registre des activités de traitement.
Lorsque vous êtes sur le point d’atteindre un seuil de réception ou de versement d’un paiement, MANGOPAY vous demandera de fournir une copie de votre passeport, carte d’identité ou permis de conduire, y compris le permis provisoire. Dans ce cas, nous collecterons et transférerons les données suivantes aux prestataires de services de paiement afin que celui-ci puisse effectuer un contrôle de sécurité (ainsi nommé Know Your Customer (connaissance du client), KYC) :
Cela est nécessaire pour répondre à notre intérêt légitime de fournir à MANGOPAY les informations nécessaires pour que celle-ci se conforme aux obligations légales auxquelles elle est soumise (art. 6 (1) (f) du RGPD).
Sporteed transfère les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin à MANGOPAY (Luxembourg) ;
Les données à caractère personnel collectées aux fins susmentionnées sont conservées jusqu’à ce que ces informations soient transférées à MANGOPAY.
Dans de rares cas, des informations supplémentaires peuvent être nécessaires pour pouvoir continuer à utiliser Sporteed. Lorsque vous avez beaucoup de transactions sur notre Plateforme, notre fournisseur de paiement MANGOPAY peut nous demander d’effectuer d’autres contrôles dans le cadre de mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dans ce cas, nous collectons et utilisons les données à caractère personnel suivantes fournies dans un relevé concernant les personnes politiquement exposées (PPE) :
Cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales auxquelles MANGOPAY est soumise (art. 6 (1) (c) et 9 (2) (g) du RGPD).
Les données à caractère personnel collectées et utilisées aux fins susmentionnées sont conservées jusqu’à ce que ces informations soient transférées à notre prestataire de services de paiement MANGOPAY.
Sporteed s’efforce de rendre la livraison des articles achetés sur la Plateforme aussi facile et pratique que possible, en proposant différentes méthodes de livraison sur la Plateforme.
Nous avons besoin de la plupart de vos données à caractère personnel pour conclure un contrat (CG) avec vous. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (CG) avec vous.
Ces données sont également utilisées pour améliorer la Plateforme afin que nous puissions offrir une meilleure expérience à nos membres (voir 2.2.12).
Si vous choisissez de saisir vos informations de livraison ou lorsque vous achetez ou vendez des articles, nous collectons et utilisons les données suivantes que vous fournissez à des fins d'expédition et d’envoi :
L’exécution d’un contrat (CG) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (art. 6 (1) (b) du RGPD).
Pour conclure un contrat (CG) avec vous, nous aurons besoin de vos données à caractère personnel. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (CG) avec vous.
Lorsque vous achetez, vendez ou échangez des articles sur la Plateforme, nous collectons et utilisons les données suivantes à des fins de suivi des livraisons :
L’exécution d’un contrat (CG) auquel vous avez souscrit (art. 6 (1) (b) du RGPD) constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données.
Pour conclure un contrat (CG) avec vous, nous aurons besoin de vos données à caractère personnel. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (CG) avec vous.
Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 10 ans.
Si vous utilisez vos droits statutaires concernant vos données, nous collecterons et utiliserons les données contenues dans votre demande en plus de toute autre donnée à caractère personnel détenue par Sporteed dans le but d’examiner la demande, d’y répondre et, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires.
Afin de répondre à vos demandes, Sporteed fournit vos données aux partenaires de service qui fournissent des services de responsable de la protection des données.
Nous basons lesdites collecte et utilisation sur un intérêt légitime à exercer les droits de nos membres (art. 6 (1) (f) du RGPD).
Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant deux ans à partir du jour où nous répondons à votre demande.
Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous êtes impliqué(e) dans des activités illégales, nous collecterons et utiliserons les données nécessaires de vos données de profil, des données liées à vos activités sur la Plateforme et des données collectées et utilisées à des fins de sécurité afin de les signaler à la police et à d’autres institutions de l’État.
Sporteed fournit également les données susmentionnées à la police et à d’autres institutions de l’État lorsqu’elle reçoit des demandes d’informations concernant les enquêtes menées par ces institutions.
Cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales auxquelles Sporteed est soumise (art. 6 (1) (c) du RGPD).
Les données à caractère personnel sont nécessaires pour remplir nos obligations légales lorsque vous êtes membre de notre Plateforme. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de nous conformer aux exigences légales.
Sporteed collecte et utilise vos données à caractère personnel à cette fin aussi longtemps que nous conservons votre compte Sporteed – pendant 3 mois à partir de la date de suppression de votre compte Sporteed ou pendant 5 ans et 3 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si vous êtes un membre inscrit basé en France, nous sommes légalement tenus de conserver vos données à caractère personnel pendant certaines périodes de temps conformément au Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 sur la conservation et la communication des données dans le but d’identifier toute personne impliquée dans la création de contenu en ligne applicable aux fournisseurs d’hébergement. Nous devons le faire afin de nous conformer aux exigences légales et de fournir les données mentionnées ci-dessous aux autorités, en cas de demande administrative.
À chaque fois que du contenu est créé, modifié ou supprimé, les fournisseurs d’hébergement, à l'image de Sporteed, sont tenus de conserver les données suivantes pendant une durée d’1 an après la création/modification/suppression du contenu :
Données relatives à l’ouverture du compte (ces données doivent être conservées pendant une durée d’un an après la suppression du compte) :
Données relatives aux transactions financières, lorsque le fournisseur d’hébergement facture des frais pour le service fourni (ce qui est le cas lorsque l’acheteur choisit d’utiliser la protection Sporteed pour l’acquéreur) ; ces données doivent être conservées pendant une période d’un an après l’opération de paiement :
Cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales auxquelles Sporteed est soumise (art. 6 (1) (c) du RGPD).
Les données à caractère personnel sont nécessaires pour remplir nos obligations légales lorsque vous êtes membre de notre Plateforme. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de nous conformer aux exigences légales.
Nous stockerons les données collectées et utilisées à cette fin pendant une durée d’un an, conformément à ce qui est décrit ci-dessus.
Afin de vous afficher une version pertinente de notre Plateforme, qui est conçue pour se conformer à la loi française pour une République numérique, nous collectons vos données de localisation (pays), en fonction de votre adresse IP, afin de déterminer si vous êtes physiquement en France.
Cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales auxquelles Sporteed est soumise (art. 6 (1) (c) du RGPD).
Les données à caractère personnel sont nécessaires pour remplir nos obligations légales lorsque vous êtes membre de notre Plateforme. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de nous conformer aux exigences légales.
Sporteed collecte et utilise vos données à caractère personnel à cette fin aussi longtemps que nous conservons votre compte Sporteed – pendant 3 mois à partir de la date de suppression de votre compte Sporteed ou pendant 5 ans et 3 mois à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si vous êtes impliqué(e) dans un différend avec Sporteed ou si nous devons procéder à l’exécution de nos CG ou autrement défendre, appliquer, exercer et faire respecter nos droits, nous collecterons et utiliserons toutes vos données à caractère personnel détenues par Sporteed dans la mesure du nécessaire pour résoudre une situation particulière.
Nous basons lesdites collecte et utilisation sur un intérêt légitime de défendre les droits et les intérêts de Sporteed (art. 6 (1) (f) du RGPD).
Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 1 an après le moment où nous avons pris connaissance des circonstances susmentionnées ou pour toute la durée d’un différend ou d’une procédure judiciaire, selon la période la plus longue.
Sporteed transfère ou partage des données à caractère personnel avec des prestataires de services uniquement dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé conformément à la législation en vigueur. Les prestataires de services vers lesquels vos données à caractère personnel sont transférées ou avec lesquels elles sont partagées à des fins spécifiques sont décrits ci-dessus. De plus, nous désignons les prestataires de services suivants qui, par conséquent, reçoivent des données à caractère personnel en tant que destinataires de données.
Nous menons et améliorons constamment la maintenance technique de la Plateforme afin de protéger la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel que nous traitons et d’effectuer certaines fonctions liées à l’entreprise qui contribuent à rendre nos services disponibles et fonctionnels. Pour cette raison, nous transférons vos données de profil aux prestataires de services qui fournissent les services de cloud et d’hébergement, la sécurité informatique, la maintenance et les services techniques, et les services de communication :
Nous transférons des données à caractère personnel aux avocats, assistants d’avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires aux comptes, consultants, prestataires de services informatiques, compagnies d’assurance et services d’archivage qui fournissent des services à Sporteed.
Par ailleurs, nous partageons des données au sein du groupe Sporteed. Les données traitées au sein du groupe Sporteed sont transférées à Sporteed dans la mesure nécessaire à la gestion du groupe Sporteed.
Sporteed est légalement tenue de fournir des données à caractère personnel et/ou d’utilisation aux autorités en charge d'une enquête, de poursuites pénales ou de surveillance, si et dans la mesure où cela est nécessaire pour éviter les risques envers le public et pour la poursuite d’actes criminels.
Sporteed peut partager vos données avec des tiers lors du transfert des obligations et des droits relatifs à la relation contractuelle entre vous et Sporteed à ces tiers, conformément aux CG, en particulier dans le cas du transfert d’un secteur d’activité, d'une fusion par constitution d’une nouvelle société, d'une fusion par absorption, d'une scission ou de tout changement de contrôle qui concerne Sporteed. Avant un tel événement, Sporteed vous informera séparément sur les informations relatives au partage de vos données et obtiendra votre consentement lorsque cela est légalement nécessaire.
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